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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur pour le Sénat :a ensuite présenté un amendement tendant à limiter à douze mois, à compter de la date d'homologation de la convention, le délai de recours pour contester la rupture conventionnelle.
