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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur pour le Sénat :a indiqué que le Sénat avait rejeté un amendement identique pour les mêmes raisons.
Suivant l'avis défavorable des deux rapporteurs, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement, puis elle a adopté l'article 5 ainsi rédigé.
