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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur pour le Sénat :a estimé qu'il devrait pouvoir le faire, dans la mesure où les règles générales applicables au CDD s'appliquent aussi à ce contrat, sous réserve des dispositions particulières prévues dans le projet de loi.
