Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur pour le Sénat :

a rappelé que le portage est pratiqué depuis une vingtaine d'années dans un contexte de très grande insécurité juridique. Les partenaires sociaux ont confié à la branche de l'intérim le soin d'organiser cette activité. Dès lors, n'est-il pas illogique de dire aux entreprises d'intérim qu'elles peuvent organiser le portage mais qu'elles ne peuvent exercer cette activité ? En contrepartie, afin de rassurer les entreprises de portage qui redoutent la puissance des entreprises d'intérim, le Sénat a obtenu que celles-là soient obligatoirement consultées lors de la négociation qui va organiser leur activité.

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