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Intervention de René Ricol
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement
Par rapport à notre dernier point d'étape, trois commentaires peuvent être formulés :
- premièrement, nous avons eu plus de succès que prévu en matière d'appels à projets. A ce stade, nous avons reçu 1 500 réponses, ce qui est considérable ;
- deuxièmement, en termes de calendrier, il convient de préciser que quarante-quatre appels à projets ont été lancés entre la mi-juin et la mi-mars 2011, dont vingt-deux sont clos, et cinq guichets ont été ouverts (trois guichets OSEO d'aide à l'industrie ; un guichet de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur l'aide à la rénovation thermique des propriétaires à faible revenu ; un guichet pour la réalisation d'investissements dans l'économie numérique). Par ailleurs, dix nouveaux appels à projets devraient être lancés entre la fin du mois de mars et la fin du mois de mai. Fin juillet, nous devrions avoir ouvert, toutes disciplines confondues, toutes les premières vagues d'appels à projets, ainsi que tous les guichets. Nous serons alors en mesure de dresser un panorama complet de ce qui a été mis en oeuvre ;
- troisièmement, et comme vous l'avez mentionné, M. le Président, nous vous avons adressé deux courriers par lesquels nous vous informons de certaines mesures qui sortent du cadre strict prévu par la loi de finances rectificative. En ce qui concerne les instituts hospitalo-universitaires (IHU), le jury international a sélectionné six projets classés en catégorie A, six projets en catégorie B et sept projets en catégorie C. Au delà des six projets classés en catégorie A, j'ai demandé au jury d'identifier, parmi les dossiers de qualité B, les points d'excellence. En effet, les financements susceptibles d'être attribués aux six instituts classés en catégorie A devraient être inférieurs à l'enveloppe initialement prévue ce qui permet d'envisager des redéploiements.
Par ailleurs, en ce qui concerne le financement des entreprises, nous constatons que les prêts dits « verts », destinés au financement de la modernisation des instruments de production des entreprises, progressent assez lentement et ne font pas l'objet de co-financements supérieurs au montant du prêt accordé, alors que les contrats de développement participatifs, tendant à accroître les fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME), rencontrent un succès tel que l'enveloppe votée, d'un milliard d'euros, est quasiment totalement consommée. C'est pourquoi, nous proposons de revoir à la baisse les provisionnements pour cautionnement bancaire des prêts dits « verts » et de redéployer les crédits correspondants vers l'action relative aux « contrats de développement participatifs ».
