Il y a un an, nous donnions notre aval à une opération d'investissement exceptionnel de 35 milliards d'euros sur les investissements porteurs d'avenir.

Ces investissements doivent permettre d'accroître l'effort national en faveur de la recherche et de développer des positions compétitives dans des domaines stratégiques. Si la commission des finances a approuvé cette réhabilitation de la notion d'investissement public, elle n'en a pas moins regretté la voie choisie, avec la mise en place d'un financement public parallèle à celui du budget de l'Etat. Cependant même privé d'une partie de ses prérogatives habituelles, le Parlement reste en mesure de contrôler la mise en oeuvre de ce programme d'investissements : ainsi, la commission des finances a procédé à l'examen l'ensemble des projets de conventions signées entre l'Etat et les opérateurs gestionnaires ; elle a également été informée, à deux reprises, des redéploiements envisagés des fonds, par des lettres qui nous ont été adressées la semaine dernière et que j'ai transmises immédiatement à l'ensemble des commissaires.

Le suivi de l'utilisation des fonds de l'emprunt se concrétise également par l'audition régulière des personnes en charge de ce dossier : nous avons ainsi le plaisir d'accueillir René Ricol, commissaire général à l'investissement, et Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint.

L'audition d'aujourd'hui devrait permettre de faire utilement le point sur l'état d'avancement du programme d'investissements d'avenir. Vous avez la parole M. Ricol.

Par rapport à notre dernier point d'étape, trois commentaires peuvent être formulés :

- premièrement, nous avons eu plus de succès que prévu en matière d'appels à projets. A ce stade, nous avons reçu 1 500 réponses, ce qui est considérable ;

- deuxièmement, en termes de calendrier, il convient de préciser que quarante-quatre appels à projets ont été lancés entre la mi-juin et la mi-mars 2011, dont vingt-deux sont clos, et cinq guichets ont été ouverts (trois guichets OSEO d'aide à l'industrie ; un guichet de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur l'aide à la rénovation thermique des propriétaires à faible revenu ; un guichet pour la réalisation d'investissements dans l'économie numérique). Par ailleurs, dix nouveaux appels à projets devraient être lancés entre la fin du mois de mars et la fin du mois de mai. Fin juillet, nous devrions avoir ouvert, toutes disciplines confondues, toutes les premières vagues d'appels à projets, ainsi que tous les guichets. Nous serons alors en mesure de dresser un panorama complet de ce qui a été mis en oeuvre ;

- troisièmement, et comme vous l'avez mentionné, M. le Président, nous vous avons adressé deux courriers par lesquels nous vous informons de certaines mesures qui sortent du cadre strict prévu par la loi de finances rectificative. En ce qui concerne les instituts hospitalo-universitaires (IHU), le jury international a sélectionné six projets classés en catégorie A, six projets en catégorie B et sept projets en catégorie C. Au delà des six projets classés en catégorie A, j'ai demandé au jury d'identifier, parmi les dossiers de qualité B, les points d'excellence. En effet, les financements susceptibles d'être attribués aux six instituts classés en catégorie A devraient être inférieurs à l'enveloppe initialement prévue ce qui permet d'envisager des redéploiements.

Par ailleurs, en ce qui concerne le financement des entreprises, nous constatons que les prêts dits « verts », destinés au financement de la modernisation des instruments de production des entreprises, progressent assez lentement et ne font pas l'objet de co-financements supérieurs au montant du prêt accordé, alors que les contrats de développement participatifs, tendant à accroître les fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME), rencontrent un succès tel que l'enveloppe votée, d'un milliard d'euros, est quasiment totalement consommée. C'est pourquoi, nous proposons de revoir à la baisse les provisionnements pour cautionnement bancaire des prêts dits « verts » et de redéployer les crédits correspondants vers l'action relative aux « contrats de développement participatifs ».

De façon globale, pouvez-vous nous donner votre appréciation sur l'exécution du programme des investissements et l'engagement des crédits ?

Comme vous le savez, 22 milliards d'euros du programme concernent la recherche, l'enseignement et le lien entre l'industrie et la recherche ; 5 milliards d'euros visent l'économie numérique et les 7 milliards d'euros restant se répartissent entre les différentes autres actions du programme.

En ce qui concerne le premier volet, nous avons assisté à une émulation inouïe et à une qualité exceptionnelle des projets. Je rappelle que la communauté scientifique et universitaire a clairement exprimé le souhait que ses projets soient départagés par des jurys internationaux. J'ai indiqué, à plusieurs reprises, que nous respecterions cette volonté, sauf cas exceptionnel. C'est ce que nous avons fait jusqu'à ce jour, selon la procédure suivante : le jury donne un avis ; nous prenons l'ensemble des projets sélectionnés ; le comité de pilotage peut proposer une liste complémentaire mais, dans ce cas, je lui demande de se tourner directement vers le président du jury et je m'en tiens alors strictement à l'avis de celui-ci.

C'est ce qui s'est produit pour les laboratoires d'excellence (Labex). Près de quatre-vingt-trois projets ont été sélectionnés par le jury en premier « jet ». Le comité de pilotage m'a adressé vingt-deux ou vingt-trois dossiers complémentaires. Ces projets ont été soumis au jury qui en a retenu dix-sept. Cent dossiers ont ainsi été sélectionnés au total.

Le même principe a été suivi pour les IHU. Six projets ont été sélectionnés par le jury. Or, sur ces six dossiers, deux au moins sont de petite taille, ce qui nous conduit à penser que l'enveloppe globale destinée à ces projets sera sous-consommée. C'est pourquoi, nous avons demandé au jury d'examiner, parmi les projets classés en catégorie B, les « pépites », c'est-à-dire les points d'excellence qui pourraient également être financés dans le cadre de l'enveloppe initiale.

Est-ce que l'on pourra suivre jusqu'au bout ce processus ? Il n'est pas exclu que je suggère que l'on s'écarte des recommandations du jury. Mais ce serait à titre exceptionnel et, à ce jour, nous ne l'avons pas fait.

Une des difficultés aujourd'hui, c'est qu'il y a, compte tenu de la qualité des projets présentés et du niveau élevé de sélection, beaucoup de candidats légitimement déçus. C'est la conséquence du choix initial en faveur d'un haut niveau de sélection et du recours à des jurys internationaux qui attachent, dès lors, une attention particulière à la dimension internationale des projets.

En ce qui concerne le numérique, nous ne devrions pas rencontrer de difficultés pour retenir de bons projets. Cependant, la procédure d'appels à projets est un peu longue. C'est pourquoi, dans un troisième courrier que nous vous adresserons bientôt, nous vous proposerons, pour les petites entreprises et les petits projets, de recourir à des fonds communs de placement (FCP) gérés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

S'agissant des infrastructures et de la couverture Très haut débit (THD) du territoire, nous sommes en train d'explorer le sujet. Il convient encore de préciser trois éléments : le territoire que les opérateurs sont en capacité de couvrir aujourd'hui ; le coût global prévisionnel du dispositif ; et les conditions dans lesquelles nous serons amenés, à partir de 2020, à gérer les 30 % des foyers non couverts. Je ne démarrerai pas ce projet sans avoir une vision globale du budget prévisionnel.

Je me réjouis de ces rendez-vous réguliers avec René Ricol qui nous permettent d'assurer un suivi de ces projets d'investissements exceptionnels. A cet égard, les lettres par lesquelles vous nous informez des redéploiements susceptibles d'être opérés contribuent à améliorer ce suivi.

Pouvez-vous préciser les sommes effectivement décaissées en 2010 et le montant prévisionnel d'investissement pour 2011 ? Le cas échéant, pouvez-vous nous indiquer la part des investissements financés par les intérêts versés aux opérateurs au titre de la rémunération du dépôt au Trésor d'une partie des fonds ?

Plus précisément, existe-t-il des différences de gestion entre les opérateurs chargés de mettre en oeuvre le programme d'investissements d'avenir ? Le rythme d'engagement des crédits respecte-t-il vos prévisions ?

En 2010, 1,9 milliard d'euros ont été engagés et environ 900 millions d'euros décaissés. Il s'agit de la recapitalisation d'OSEO pour 140 millions d'euros, des contrats de développement participatifs d'OSEO pour 680 millions d'euros, de la recapitalisation d'Arianespace pour 28 millions d'euros et des internats d'excellence pour 41 millions d'euros.

Au titre de l'année 2011, nous ne pouvons faire état que d'estimations. Nous pensons engager entre 15 et 17 milliards d'euros. En revanche, il est trop tôt pour que nous puissions déterminer le montant des décaissements, compte tenu de la procédure de sélection des projets encore inachevée et de la possibilité dont nous disposons de revoir, avec les différents candidats, les montants accordés aux projets. Nous aurons des éléments d'information plus précis à la fin du mois de juillet.

Il existe, effectivement, des différences de gestion entre les opérateurs chargés de mettre en oeuvre le programme d'investissements d'avenir. L'Agence nationale de la recherche (ANR), par exemple, fait appel à des jurys internationaux. Compte tenu du nombre et de l'importance des projets, son principal souci est de disposer de jurys cohérents et de grande qualité. Dans nos relations avec cette agence, il convient avant tout de s'assurer qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts.

S'agissant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'environnement (ADEME), le processus est totalement différent : il s'agit d'une procédure d'appels à projets que l'agence instruit elle-même dans des délais relativement longs. Il semble que l'ADEME aille désormais au plus vite de ses capacités. Cette situation pourrait néanmoins nous amener à proposer une procédure d'instruction plus rapide pour les petits projets ; cela pourrait faire l'objet d'un quatrième courrier adressé à votre commission.

Enfin, nos relations sont très bonnes avec la CDC. Le principal débat que nous avons eu avec la Caisse est maintenant derrière nous : il s'agissait de ses conditions de rémunération.

En ce qui concerne les effets de levier attendus, il est vrai qu'il y a un point d'interrogation : aurons-nous une participation des collectivités territoriales à hauteur de ce que nous espérons ? Globalement, je rappelle que l'objectif qui nous est assigné s'élève à 60 milliards d'euros. Nous vous confirmons que nous dépasserons ce montant pour atteindre probablement 70 milliards d'euros. A cet égard, je me félicite des relations très constructives que nous entretenons avec toutes les collectivités territoriales. S'agissant plus particulièrement des internats d'excellence, nous avons le sentiment que les régions nous suivent sur ce projet. J'ajoute que nous sommes conscients que les collectivités territoriales, comme l'Etat, sont dans une situation budgétaire difficile. C'est pourquoi, nous ne demandons pas des engagements immédiats.

Sur la rémunération des fonds non-consomptibles ?

Je souhaite rappeler, à titre liminaire, le calendrier général du programme organisé en trois étapes :

- la signature des conventions entre l'Etat et les opérateurs gestionnaires ;

- le lancement des appels à projets : à ce jour, quarante-quatre appels à projets ont été lancés, dont vingt-deux sont clos et vingt-deux encore ouverts. Au total, entre cinquante et soixante procédures devraient être lancées ;

- la sélection des projets qui a commencé après la clôture de la première vague d'appels à projets.

A partir de là, nous estimons que le financement des décisions finales, qui reviendront au Premier ministre, représenteront un montant d'engagements compris entre 15 et 20 milliards d'euros, soit la moitié de l'enveloppe globale. Quant aux décaissements, ils seront étalés dans le temps, les projets étant élaborés sur plusieurs années. L'annexe au projet de loi de finances rectificative prévoyait des décaissements de l'ordre de 5 milliards d'euros par an, dont 2 milliards d'euros considérés comme des dépenses publiques au sens de la comptabilité nationale.

La question de la rémunération des fonds non-consomptibles est complexe, mais traitée de façon exhaustive dans les conventions. Il s'agit des dotations gérées par l'ANR, soit un montant d'environ 15 milliards d'euros. Le taux d'intérêt retenu est le même pour toutes les dotations, soit le taux d'intérêt des OAT à dix ans en vigueur le jour de la promulgation de la loi de finances rectificative, soit 3,41 %. Ces intérêts sont versés par trimestre échu. La date à laquelle commence leur versement varie, en revanche, selon les conventions : date de sélection des bénéficiaires, date de versement des fonds à l'ANR,...

Ainsi, 15,4 millions d'euros ont été versés sur le compte des opérateurs au titre de la rémunération des fonds non-consomptibles.

Cette somme augmentera au fur et à mesure.

Je souhaiterais connaître votre point de vue sur le rôle de l'Etat en sa qualité d'investisseur : a-t-il les moyens de cette mission ? Dans quelle mesure est-il légitime à recourir au « grand emprunt » ?

Par ailleurs, quels sont vos objectifs précis de rendement ? Combien coûte le programme d'investissements d'avenir ? Quelle est la plus-value de votre structure ?

Enfin, pouvez-vous retracer précisément votre action en matière de recherche ? Comment expliquez-vous le faible engagement des entreprises françaises, en comparaison avec l'Allemagne, dans le champ de la recherche et développement ?

Suite à la lettre que vous avez adressée à la commission, j'aurais aimé avoir quelques précisions sur le processus de sélection des instituts hospitalo-universitaires ainsi que sur les mécanismes de financement retenus pour soutenir les projets classés en catégorie B par le jury international. Par ailleurs, en examinant vos dossiers, je vois que des prises de participations seront réalisées, soit par la CDC, soit par OSEO. Qu'en est-il du Fonds stratégique d'investissement (FSI), notamment lorsqu'il s'agit d'une entreprise privée ou semi-publique qui n'aurait pas la capacité financière de porter un projet ? Quel lien existe-il entre le commissariat général à l'investissement et le FSI ? Conduisez-vous des études communes ?

Je crois qu'il serait opportun que la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir fasse l'objet d'une communication plus soutenue car elle traduit une démarche positive. S'agissant de la capacité de réaction des collectivités territoriales, je ne suis pas surpris de votre remarque car elles avaient déjà répondu présentes lors du plan de relance. Sans vouloir m'immiscer dans le processus décisionnel du programme d'investissements, j'observe que les scientifiques n'ont pas toujours le monopole de l'objectivité et qu'il est nécessaire de respecter un certain pluralisme. Les décisions prises peuvent ainsi entraîner de très grandes déceptions dans des secteurs dont la qualité scientifique ne peut pas être mise en cause et dont la capacité de coopération n'est pas de façade. Lorsqu'on consacre des sommes aussi importantes, il faut que le processus d'attribution reconnaisse l'ensemble des potentialités scientifiques et ne provoque pas de déceptions inutiles.

Le programme d'investissements d'avenir comprend des opérations très intéressantes, je m'en félicite.

Je vous remercie de l'accueil bienveillant que vous avez réservé à la coopération triangulaire que j'ai souhaitée entre des lycées français à l'étranger, des universités étrangères et des universités françaises. Dans le cadre des appels à projets « Initiatives d'excellence », plusieurs candidats ont intégré cette coopération dans leur dossier, en particulier les projets lyonnais et toulousain qui ont été présélectionnés et qui sont intéressés respectivement par un partenariat avec le Brésil et l'Espagne.

Pouvez-nous indiquer quel est le climat des travaux de sélection ? Peut-on éviter les interférences avec les considérations liées à l'aménagement du territoire ? Travaillez-vous dans une totale sérénité ? Par ailleurs, le protocole d'accord du 26 janvier entre l'Etat et la région Ile de France sur les transports franciliens ne s'étend pas au plateau de Saclay. Ce désaccord ne porte-t-il pas préjudice au développement du pôle scientifique et technologique de Saclay ? Comment envisager le déménagement de nombreux acteurs en l'absence de desserte terrestre adéquate du plateau ?

Une dernière question. Lors de votre dernière audition, une difficulté se posait quant à la ventilation des fonds alloués à la création d'internats d'excellence et au développement de la culture scientifique. Une enveloppe de 150 millions d'euros n'était toujours pas fléchée en septembre. Cette somme est-elle aujourd'hui affectée ?

Je vais répondre dans l'ordre aux questions qui ont été posées. Tout d'abord, à quoi servons-nous ? Il est certain que le programme aurait pu être mis en oeuvre d'une manière différente, mais je crois qu'il était essentiel de créer la structure du commissariat général, une unité de supervision, car cela permet de procéder plus rapidement. Un exemple : nous avions une difficulté sur la définition des instituts de recherche technologiques (IRT), nous avons réuni l'ensemble des acteurs en un seul jour afin de répondre concrètement à la question du périmètre.

Combien coûtons-nous ? Le fonctionnement du commissariat général à l'investissement nécessite environ 4 à 5 millions d'euros par an ; cette somme étant gagée par des économies réalisées dans différents ministères. Je rappelle que je ne suis pas payé pour la mission que j'accomplis, ce qui me donne une certaine indépendance. Je souligne également que je suis entouré d'une équipe pluridisciplinaire exceptionnelle.

Quels sont nos objectifs de rendement ? A ce stade, nous ne pouvons pas encore définir précisément nos objectifs de rendement, mais nous avons deux préoccupations : d'une part, assurer le respect des règles du jeu, d'autre part, bannir le terme de « subvention » ce qui s'avère particulièrement délicat tant cette logique est ancrée dans les moeurs. En effet, nous souhaitons qu'en cas de succès, l'Etat bénéficie d'un retour sur investissement à hauteur des risques qu'il a pris.

Que pensez-vous des procédures de sélection ? Effectivement, je crois qu'elles sont sources de déception, notamment en ce qui concerne les instituts hospitalo-universitaires et les laboratoires d'excellence. S'agissant des IHU, le jury a décidé de n'auditionner que neuf candidats sur dix-neuf, ce qui a posé quelques difficultés car il me semblait indispensable que l'ensemble des porteurs de projets soit entendu. J'ai hésité à interpeller le jury sur cette question. Toutefois, celui-ci a bien travaillé et nous avons reçu des commentaires très détaillés sur chaque dossier. En réalité, le problème n'est pas tant la procédure de sélection que la qualité et le nombre de projets que nous recevons. Or, je ne souhaite pas laisser de coté de très bons projets et c'est pourquoi je me réserve le droit de revenir sur la question des IHU.

Pour ce qui est des « Labex », la confusion est née d'un retard dans l'annonce des résultats. Concrètement, les résultats de l'appel à projets relatif aux IHU devaient être communiqués avant ceux des « Labex ». Mais compte tenu de l'enquête conduite par l'IGAS sur un des porteurs de projet d'IHU, nous avons été amenés à retarder la publication des résultats concernant les IHU mais aussi les laboratoires d'excellence, ce qui a jeté un voile de suspicion sur la procédure de sélection de ces derniers. Le jury a, dans un premier temps, sélectionné quatre-vingt-trois candidats mais le comité de pilotage a remarqué, à juste titre, que cette liste ne mentionnait pas des laboratoires renommés. En effet, les choix du jury ont conduit à sur-primer l'innovation et à oublier quelque peu l'excellence avérée. Fort de ce constat, le comité a soumis vingt-quatre nouveaux dossiers au jury qui en a retenu dix-sept, soit un total de cent laboratoires d'excellence financés dans le cadre de ce premier appel à projets. Cette procédure de sélection a fait l'objet d'une lettre publique du président du jury qui précise, parfois de manière très abrupte, les raisons pour lesquelles certains dossiers n'ont pas été retenus. Cela peut être désagréable. Mais, je rappelle que des corrections pourront être apportées puisqu'il y aura un deuxième appel à projets pour les « Labex ».

Je crois qu'il y a une question de méthode que nous aurons à poser au Conseil de surveillance et qui est celle de ce que pouvons nous faire afin d'éviter le rejet de très bons projets. En tout état de cause, il me semble que la discussion entre le jury et le commissariat général à l'investissement doit être renforcée et fluidifiée.

S'agissant des prises de participation, nous n'avons pas de relation formelle avec le FSI. Nous agissons comme des co-investisseurs.

Vous m'avez interrogé sur le climat de sélection et la prise en compte de l'aménagement du territoire. Cette problématique ne fait pas partie de ma mission. Toutefois, à la question « peut-on s'abstraire complètement de cette préoccupation ? », je réponds par la négative. Nous favorisons ainsi les projets fédérés notamment en matière de recherche et d'enseignement supérieur. L'opération « Campus d'excellence » a précisément été renommée « Initiative d'excellence », afin de prendre en compte les réalités territoriales de certaines régions qui n'ont pas nécessairement concentré géographiquement leurs structures de recherche et d'enseignement.

Concernant le plateau de Saclay, vous avez pu voir que ce campus ne fait pas partie des candidats présélectionnés dans le cadre de l'appel à projets relatif aux Initiatives d'excellence. La difficulté consiste à faire fonctionner cet ensemble. Plusieurs points restent épineux : terrains inondables, construction de routes, développement des transports en commun... Néanmoins, je dois dire que la gouvernance du pôle a fait des progrès et que le rapprochement entre les acteurs commence à se concrétiser.

En conclusion, je souhaite insister sur deux choses : premièrement, à ce jour, dans tous les processus de sélection engagés, il n'y a pas eu d'exception à la règle, sauf les cas mentionnés dans les courriers transmis à votre commission. Néanmoins, à la fin de la première vague, il sera nécessaire d'examiner l'opportunité de certains aménagements afin de ne pas laisser de coté des projets à fort potentiel. Deuxièmement, le pari du programme d'investissements d'avenir ne réussira que si les grands groupes français jouent le jeu. A l'instar de ce qui s'est passé sur la médiation du crédit, il est nécessaire de recréer une chaîne de solidarité ; ceci ne peut se faire que par une plus forte implication des grands acteurs économiques.

S'agissant du développement de la culture scientifique, 50 millions d'euros sont actuellement fléchés sur cette action. Les appels à projets devraient être lancés. Une enveloppe de 150 millions d'euros reste à répartir avant la fin de l'année 2011 entre le financement des internats d'excellence et la culture scientifique.

Il est encore trop tôt pour connaître la destination de cette enveloppe. Toutefois, si elle n'est pas utilisée, elle pourra être redéployée sur d'autres actions, par exemple, le financement d'instituts hospitalo-universitaires supplémentaires.