Intervention de René Ricol

Comme vous le savez, 22 milliards d'euros du programme concernent la recherche, l'enseignement et le lien entre l'industrie et la recherche ; 5 milliards d'euros visent l'économie numérique et les 7 milliards d'euros restant se répartissent entre les différentes autres actions du programme.

En ce qui concerne le premier volet, nous avons assisté à une émulation inouïe et à une qualité exceptionnelle des projets. Je rappelle que la communauté scientifique et universitaire a clairement exprimé le souhait que ses projets soient départagés par des jurys internationaux. J'ai indiqué, à plusieurs reprises, que nous respecterions cette volonté, sauf cas exceptionnel. C'est ce que nous avons fait jusqu'à ce jour, selon la procédure suivante : le jury donne un avis ; nous prenons l'ensemble des projets sélectionnés ; le comité de pilotage peut proposer une liste complémentaire mais, dans ce cas, je lui demande de se tourner directement vers le président du jury et je m'en tiens alors strictement à l'avis de celui-ci.

C'est ce qui s'est produit pour les laboratoires d'excellence (Labex). Près de quatre-vingt-trois projets ont été sélectionnés par le jury en premier « jet ». Le comité de pilotage m'a adressé vingt-deux ou vingt-trois dossiers complémentaires. Ces projets ont été soumis au jury qui en a retenu dix-sept. Cent dossiers ont ainsi été sélectionnés au total.

Le même principe a été suivi pour les IHU. Six projets ont été sélectionnés par le jury. Or, sur ces six dossiers, deux au moins sont de petite taille, ce qui nous conduit à penser que l'enveloppe globale destinée à ces projets sera sous-consommée. C'est pourquoi, nous avons demandé au jury d'examiner, parmi les projets classés en catégorie B, les « pépites », c'est-à-dire les points d'excellence qui pourraient également être financés dans le cadre de l'enveloppe initiale.

Est-ce que l'on pourra suivre jusqu'au bout ce processus ? Il n'est pas exclu que je suggère que l'on s'écarte des recommandations du jury. Mais ce serait à titre exceptionnel et, à ce jour, nous ne l'avons pas fait.

Une des difficultés aujourd'hui, c'est qu'il y a, compte tenu de la qualité des projets présentés et du niveau élevé de sélection, beaucoup de candidats légitimement déçus. C'est la conséquence du choix initial en faveur d'un haut niveau de sélection et du recours à des jurys internationaux qui attachent, dès lors, une attention particulière à la dimension internationale des projets.

En ce qui concerne le numérique, nous ne devrions pas rencontrer de difficultés pour retenir de bons projets. Cependant, la procédure d'appels à projets est un peu longue. C'est pourquoi, dans un troisième courrier que nous vous adresserons bientôt, nous vous proposerons, pour les petites entreprises et les petits projets, de recourir à des fonds communs de placement (FCP) gérés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

S'agissant des infrastructures et de la couverture Très haut débit (THD) du territoire, nous sommes en train d'explorer le sujet. Il convient encore de préciser trois éléments : le territoire que les opérateurs sont en capacité de couvrir aujourd'hui ; le coût global prévisionnel du dispositif ; et les conditions dans lesquelles nous serons amenés, à partir de 2020, à gérer les 30 % des foyers non couverts. Je ne démarrerai pas ce projet sans avoir une vision globale du budget prévisionnel.