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Intervention de René Ricol
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement
En 2010, 1,9 milliard d'euros ont été engagés et environ 900 millions d'euros décaissés. Il s'agit de la recapitalisation d'OSEO pour 140 millions d'euros, des contrats de développement participatifs d'OSEO pour 680 millions d'euros, de la recapitalisation d'Arianespace pour 28 millions d'euros et des internats d'excellence pour 41 millions d'euros.
Au titre de l'année 2011, nous ne pouvons faire état que d'estimations. Nous pensons engager entre 15 et 17 milliards d'euros. En revanche, il est trop tôt pour que nous puissions déterminer le montant des décaissements, compte tenu de la procédure de sélection des projets encore inachevée et de la possibilité dont nous disposons de revoir, avec les différents candidats, les montants accordés aux projets. Nous aurons des éléments d'information plus précis à la fin du mois de juillet.
Il existe, effectivement, des différences de gestion entre les opérateurs chargés de mettre en oeuvre le programme d'investissements d'avenir. L'Agence nationale de la recherche (ANR), par exemple, fait appel à des jurys internationaux. Compte tenu du nombre et de l'importance des projets, son principal souci est de disposer de jurys cohérents et de grande qualité. Dans nos relations avec cette agence, il convient avant tout de s'assurer qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts.
S'agissant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'environnement (ADEME), le processus est totalement différent : il s'agit d'une procédure d'appels à projets que l'agence instruit elle-même dans des délais relativement longs. Il semble que l'ADEME aille désormais au plus vite de ses capacités. Cette situation pourrait néanmoins nous amener à proposer une procédure d'instruction plus rapide pour les petits projets ; cela pourrait faire l'objet d'un quatrième courrier adressé à votre commission.
Enfin, nos relations sont très bonnes avec la CDC. Le principal débat que nous avons eu avec la Caisse est maintenant derrière nous : il s'agissait de ses conditions de rémunération.
En ce qui concerne les effets de levier attendus, il est vrai qu'il y a un point d'interrogation : aurons-nous une participation des collectivités territoriales à hauteur de ce que nous espérons ? Globalement, je rappelle que l'objectif qui nous est assigné s'élève à 60 milliards d'euros. Nous vous confirmons que nous dépasserons ce montant pour atteindre probablement 70 milliards d'euros. A cet égard, je me félicite des relations très constructives que nous entretenons avec toutes les collectivités territoriales. S'agissant plus particulièrement des internats d'excellence, nous avons le sentiment que les régions nous suivent sur ce projet. J'ajoute que nous sommes conscients que les collectivités territoriales, comme l'Etat, sont dans une situation budgétaire difficile. C'est pourquoi, nous ne demandons pas des engagements immédiats.
