Intervention de Jean-Luc Tavernier

Je souhaite rappeler, à titre liminaire, le calendrier général du programme organisé en trois étapes :

- la signature des conventions entre l'Etat et les opérateurs gestionnaires ;

- le lancement des appels à projets : à ce jour, quarante-quatre appels à projets ont été lancés, dont vingt-deux sont clos et vingt-deux encore ouverts. Au total, entre cinquante et soixante procédures devraient être lancées ;

- la sélection des projets qui a commencé après la clôture de la première vague d'appels à projets.

A partir de là, nous estimons que le financement des décisions finales, qui reviendront au Premier ministre, représenteront un montant d'engagements compris entre 15 et 20 milliards d'euros, soit la moitié de l'enveloppe globale. Quant aux décaissements, ils seront étalés dans le temps, les projets étant élaborés sur plusieurs années. L'annexe au projet de loi de finances rectificative prévoyait des décaissements de l'ordre de 5 milliards d'euros par an, dont 2 milliards d'euros considérés comme des dépenses publiques au sens de la comptabilité nationale.

La question de la rémunération des fonds non-consomptibles est complexe, mais traitée de façon exhaustive dans les conventions. Il s'agit des dotations gérées par l'ANR, soit un montant d'environ 15 milliards d'euros. Le taux d'intérêt retenu est le même pour toutes les dotations, soit le taux d'intérêt des OAT à dix ans en vigueur le jour de la promulgation de la loi de finances rectificative, soit 3,41 %. Ces intérêts sont versés par trimestre échu. La date à laquelle commence leur versement varie, en revanche, selon les conventions : date de sélection des bénéficiaires, date de versement des fonds à l'ANR,...