Intervention de René Ricol

Je vais répondre dans l'ordre aux questions qui ont été posées. Tout d'abord, à quoi servons-nous ? Il est certain que le programme aurait pu être mis en oeuvre d'une manière différente, mais je crois qu'il était essentiel de créer la structure du commissariat général, une unité de supervision, car cela permet de procéder plus rapidement. Un exemple : nous avions une difficulté sur la définition des instituts de recherche technologiques (IRT), nous avons réuni l'ensemble des acteurs en un seul jour afin de répondre concrètement à la question du périmètre.

Combien coûtons-nous ? Le fonctionnement du commissariat général à l'investissement nécessite environ 4 à 5 millions d'euros par an ; cette somme étant gagée par des économies réalisées dans différents ministères. Je rappelle que je ne suis pas payé pour la mission que j'accomplis, ce qui me donne une certaine indépendance. Je souligne également que je suis entouré d'une équipe pluridisciplinaire exceptionnelle.

Quels sont nos objectifs de rendement ? A ce stade, nous ne pouvons pas encore définir précisément nos objectifs de rendement, mais nous avons deux préoccupations : d'une part, assurer le respect des règles du jeu, d'autre part, bannir le terme de « subvention » ce qui s'avère particulièrement délicat tant cette logique est ancrée dans les moeurs. En effet, nous souhaitons qu'en cas de succès, l'Etat bénéficie d'un retour sur investissement à hauteur des risques qu'il a pris.

Que pensez-vous des procédures de sélection ? Effectivement, je crois qu'elles sont sources de déception, notamment en ce qui concerne les instituts hospitalo-universitaires et les laboratoires d'excellence. S'agissant des IHU, le jury a décidé de n'auditionner que neuf candidats sur dix-neuf, ce qui a posé quelques difficultés car il me semblait indispensable que l'ensemble des porteurs de projets soit entendu. J'ai hésité à interpeller le jury sur cette question. Toutefois, celui-ci a bien travaillé et nous avons reçu des commentaires très détaillés sur chaque dossier. En réalité, le problème n'est pas tant la procédure de sélection que la qualité et le nombre de projets que nous recevons. Or, je ne souhaite pas laisser de coté de très bons projets et c'est pourquoi je me réserve le droit de revenir sur la question des IHU.

Pour ce qui est des « Labex », la confusion est née d'un retard dans l'annonce des résultats. Concrètement, les résultats de l'appel à projets relatif aux IHU devaient être communiqués avant ceux des « Labex ». Mais compte tenu de l'enquête conduite par l'IGAS sur un des porteurs de projet d'IHU, nous avons été amenés à retarder la publication des résultats concernant les IHU mais aussi les laboratoires d'excellence, ce qui a jeté un voile de suspicion sur la procédure de sélection de ces derniers. Le jury a, dans un premier temps, sélectionné quatre-vingt-trois candidats mais le comité de pilotage a remarqué, à juste titre, que cette liste ne mentionnait pas des laboratoires renommés. En effet, les choix du jury ont conduit à sur-primer l'innovation et à oublier quelque peu l'excellence avérée. Fort de ce constat, le comité a soumis vingt-quatre nouveaux dossiers au jury qui en a retenu dix-sept, soit un total de cent laboratoires d'excellence financés dans le cadre de ce premier appel à projets. Cette procédure de sélection a fait l'objet d'une lettre publique du président du jury qui précise, parfois de manière très abrupte, les raisons pour lesquelles certains dossiers n'ont pas été retenus. Cela peut être désagréable. Mais, je rappelle que des corrections pourront être apportées puisqu'il y aura un deuxième appel à projets pour les « Labex ».

Je crois qu'il y a une question de méthode que nous aurons à poser au Conseil de surveillance et qui est celle de ce que pouvons nous faire afin d'éviter le rejet de très bons projets. En tout état de cause, il me semble que la discussion entre le jury et le commissariat général à l'investissement doit être renforcée et fluidifiée.

S'agissant des prises de participation, nous n'avons pas de relation formelle avec le FSI. Nous agissons comme des co-investisseurs.

Vous m'avez interrogé sur le climat de sélection et la prise en compte de l'aménagement du territoire. Cette problématique ne fait pas partie de ma mission. Toutefois, à la question « peut-on s'abstraire complètement de cette préoccupation ? », je réponds par la négative. Nous favorisons ainsi les projets fédérés notamment en matière de recherche et d'enseignement supérieur. L'opération « Campus d'excellence » a précisément été renommée « Initiative d'excellence », afin de prendre en compte les réalités territoriales de certaines régions qui n'ont pas nécessairement concentré géographiquement leurs structures de recherche et d'enseignement.

Concernant le plateau de Saclay, vous avez pu voir que ce campus ne fait pas partie des candidats présélectionnés dans le cadre de l'appel à projets relatif aux Initiatives d'excellence. La difficulté consiste à faire fonctionner cet ensemble. Plusieurs points restent épineux : terrains inondables, construction de routes, développement des transports en commun... Néanmoins, je dois dire que la gouvernance du pôle a fait des progrès et que le rapprochement entre les acteurs commence à se concrétiser.

En conclusion, je souhaite insister sur deux choses : premièrement, à ce jour, dans tous les processus de sélection engagés, il n'y a pas eu d'exception à la règle, sauf les cas mentionnés dans les courriers transmis à votre commission. Néanmoins, à la fin de la première vague, il sera nécessaire d'examiner l'opportunité de certains aménagements afin de ne pas laisser de coté des projets à fort potentiel. Deuxièmement, le pari du programme d'investissements d'avenir ne réussira que si les grands groupes français jouent le jeu. A l'instar de ce qui s'est passé sur la médiation du crédit, il est nécessaire de recréer une chaîne de solidarité ; ceci ne peut se faire que par une plus forte implication des grands acteurs économiques.