Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je ne doute pas que la préconisation de M. Autain parte d’une bonne intention, mais elle aurait inévitablement pour effet pervers que, sitôt un plafond fixé, les dépassements d’honoraires viendraient mécaniquement s’y fixer.

L’étude de la structure des dépassements d’honoraires laisse apparaître que, sur les 2 milliards d'euros qu’ils représentent, 1, 5 milliard résulte de tout petits dépassements, d’un ou deux euros ; les dépassements d’honoraires importants, qui s’élèvent donc globalement à environ 500 millions d'euros, portent sur des actes thérapeutiques, ou encore, pour 40 millions d'euros, sur les honoraires du secteur libre de l’hôpital.