Intervention de Michel Teston

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 avril 2009 : 1ère réunion
Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 — Examen du rapport

Photo de Michel TestonMichel Teston :

s'est interrogé sur la pertinence du recours à un règlement dans le cadre des services d'intérêt général, l'outil de la directive-cadre lui paraissant mieux adapté afin de prendre en compte le principe de subsidiarité dans la définition et la fourniture de ces services.

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