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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Hérisson
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 avril 2009 : 1ère réunion
Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 — Examen du rapport
Pierre Hérisson, rapporteur :a indiqué que, le règlement étant prévu par le traité de Lisbonne qui a été ratifié par la France, il convenait de ne pas écarter cet outil, le débat demeurant toutefois ouvert.
