Intervention de Jean-Paul Emorine

a estimé que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et celui portant engagement national pour l'environnement étaient atypiques dans la mesure où ils concernent de nombreux secteurs d'activité. C'est dans cette perspective que de nombreux thèmes importants pour l'économie, comme l'énergie, la biodiversité, l'habitat et l'urbanisme, ont retenu toute l'attention de la commission des affaires économiques dans ses travaux. A cet égard, il s'est félicité que celle-ci conserve sa compétence en matière d'environnement, estimant qu'il ne fallait pas supprimer le lien fondamental entre l'économie et l'écologie, notions indissociables l'une de l'autre.

S'agissant du calendrier d'examen de ces textes, il a apporté les précisions suivantes : le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement sera examiné par le Sénat en deuxième lecture avant la fin de la session ordinaire des travaux parlementaires ; le projet de loi portant engagement national pour l'environnement devrait pouvoir faire l'objet d'un vote définitif du Parlement avant la fin de l'année 2009. Dès lors, la position française en matière de transition environnementale de l'économie aura été arrêtée, par l'intermédiaire de ces deux textes de loi, au moment de la tenue du sommet de Copenhague.

Il s'est enfin félicité que le paquet « énergie-climat » ait été adopté pendant la présidence française de l'Union européenne.