En préambule, M. Jean-Paul Emorine, président, a salué l'investissement de la confédération française démocratique du travail (CFDT), qui a participé à six groupes de travail dans le cadre du processus du Grenelle de l'environnement. Il a ensuite rappelé que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement comporte au total 104 articles, dont l'examen a été confié à quatre rapporteurs, et qu'il devrait probablement être examiné par le Sénat, en première lecture, au mois de septembre prochain.

a tout d'abord insisté sur la nécessité de disposer d'un calendrier clair. Les travaux du Grenelle représentent un cadrage général légitimé par la participation des cinq collèges, notamment celui des élus. Toutefois, sur le terrain, les représentants des salariés font part de leurs inquiétudes quant à la mise en place opérationnelle des décisions prises dans ce cadre. Regrettant à cet égard le manque de visibilité sur le séquençage des phases d'application, il a rappelé que M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, était personnellement intervenu auprès du Chef de l'Etat pour qu'un calendrier soit arrêté définitivement. Dans la logique de la synchronisation des calendriers européen et national sur le paquet « énergie-climat », la tenue du sommet de Copenhague en décembre prochain impose que le processus du Grenelle de l'environnement ait été porté à son terme et que l'Union européenne (UE) ait réussi à définir une position commune. Cette question du positionnement est fondamentale pour la crédibilité de l'Union vis-à-vis de ses partenaires mondiaux, alors que le processus du Grenelle de l'environnement est encore perçu comme une mécanique franco-française. C'est pourquoi il conviendrait de décliner au niveau européen les problématiques envisagées au niveau national.

a toutefois reconnu que, sur de nombreux sujets, l'arbitrage serait difficile au niveau européen. Prenant l'exemple de l'énergie nucléaire, il a fait valoir qu'il existait actuellement en Europe une grande liberté dans le choix de la composition des bouquets énergétiques nationaux.

a estimé que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et celui portant engagement national pour l'environnement étaient atypiques dans la mesure où ils concernent de nombreux secteurs d'activité. C'est dans cette perspective que de nombreux thèmes importants pour l'économie, comme l'énergie, la biodiversité, l'habitat et l'urbanisme, ont retenu toute l'attention de la commission des affaires économiques dans ses travaux. A cet égard, il s'est félicité que celle-ci conserve sa compétence en matière d'environnement, estimant qu'il ne fallait pas supprimer le lien fondamental entre l'économie et l'écologie, notions indissociables l'une de l'autre.

S'agissant du calendrier d'examen de ces textes, il a apporté les précisions suivantes : le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement sera examiné par le Sénat en deuxième lecture avant la fin de la session ordinaire des travaux parlementaires ; le projet de loi portant engagement national pour l'environnement devrait pouvoir faire l'objet d'un vote définitif du Parlement avant la fin de l'année 2009. Dès lors, la position française en matière de transition environnementale de l'économie aura été arrêtée, par l'intermédiaire de ces deux textes de loi, au moment de la tenue du sommet de Copenhague.

Il s'est enfin félicité que le paquet « énergie-climat » ait été adopté pendant la présidence française de l'Union européenne.

rapporteur, a souhaité connaître la position de la CFDT sur la question des autoroutes, la problématique des péages urbains et la question de la décentralisation et de la dépénalisation des amendes de stationnement.

Observant le scepticisme de M. Jean-Pierre Bompard, sur le processus du Grenelle de l'environnement, caractérisé selon lui par un manque de visibilité, une complexité du processus et une approche franco-française, M. Michel Teston, a voulu savoir si finalement le Grenelle ne constituerait pas un « abcès de fixation ».

rapporteur, a tenu à souligner que le Grenelle était avant tout un engagement sociétal et programmatique pour bâtir une économie durable à faible contenu en carbone. Il s'est interrogé sur la représentativité syndicale dans les instances de consultation, notamment dans la commission nationale du débat public (CNDP), puis a souhaité connaître la position de la CFDT sur la représentativité des organisations de défense des consommateurs et des organisations non gouvernementales (ONG).

a souligné le contraste entre, d'une part, une approche anticonsumériste et avant-gardiste, défendue par certains organismes, et, d'autre part, les difficultés que rencontre quotidiennement une grande partie de la population française pour accéder aux biens courants de consommation.

a apporté les éléments de réponse suivants :

- la méthode du Grenelle de l'environnement consiste à réunir des organismes qui n'avaient pas l'habitude de dialoguer ensemble afin de faire émerger des consensus. Cette méthode, qui est de nouveau mise en oeuvre dans le Grenelle de la mer et dans les tables rondes sur les antennes, a fait largement ses preuves ;

- les préoccupations exprimées lors du Grenelle de l'environnement sont dramatiquement absentes du plan de relance français ; en particulier, la question centrale du recrutement et de la formation du personnel dans le bâtiment n'est pas suffisamment prise en compte ;

- l'opposition entre une relance par l'investissement et une relance par la consommation est artificielle. En effet, certaines populations doivent être aidées en urgence, tandis que le Grenelle de l'environnement doit poser les jalons d'une nouvelle société de consommation plus respectueuse du développement durable ;

- à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement, il a été acté que l'augmentation des capacités autoroutières serait limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d'intérêt local. Par conséquent, la volonté de certains organismes d'interdire définitivement toute construction d'autoroutes ou de routes en France remet en cause ce compromis. Le conseil d'analyse stratégique a en outre mis en exergue l'intérêt d'utiliser la valeur tutélaire du carbone plutôt que sa valeur de marché, afin d'apprécier en toute objectivité les enjeux environnementaux du transport routier ;

- la commission nationale du débat public verra sa composition et son champ d'action élargis, ce qui posera vraisemblablement des problèmes pour sa gouvernance ;

- l'institution éventuelle des péages urbains doit tenir compte de l'impact de la crise économique et ne doit en aucun cas conduire à une ségrégation sociale ;

- la CFDT n'a pas de position officielle sur la question de la décentralisation et de la dépénalisation des amendes de stationnement ;

- il existe une contradiction permanente entre la volonté des Français de protéger l'environnement et leur hostilité à mettre en oeuvre concrètement cet engagement, quel que soit le secteur économique envisagé (transport, agriculture, pêche notamment) ;

- la CFDT s'est résolument engagée dans la réforme de la représentativité des organisations syndicales de salariés et estime que la question de la représentativité des ONG doit absolument être traitée. La prochaine loi organique relative à la composition du Conseil économique, social et environnemental s'inspirera des conclusions du rapport Pancher. En tout état de cause, la CFDT plaide, d'une part, pour que toute signature d'un texte par une ONG engage l'association dans son ensemble et, d'autre part, pour que leur transparence financière soit assurée ;

- la valeur tutélaire de la biodiversité, telle qu'elle ressort du Conseil d'analyse stratégique, permettra de mener avec davantage d'objectivité les négociations lors des études d'impact de projets ;

- les associations de consommateurs doivent être davantage représentées dans les instances de gouvernance issue du Grenelle de l'environnement, mais elles ne doivent pas abuser du recours aux médias pour défendre leurs messages.

s'est interrogée sur le sens à donner au qualificatif « franco-français » appliqué par M. Jean-Pierre Bompard au Grenelle de l'environnement.

a reconnu que le processus du Grenelle de l'environnement était, certes, innovant dans la mesure où il reposait sur une démarche participative associant une pluralité d'acteurs. Il a toutefois fait observer que cela n'était pas forcément transposable au niveau européen, car les méthodes de représentativité et de participation des acteurs n'étaient pas identiques en Europe et que les approches nationales étaient différentes en raison d'intérêts variés. A cet égard, il a rappelé que l'Allemagne avait dû défendre son industrie automobile sur la question des émissions de gaz à effet de serre des véhicules. Cette situation oblige donc les Etats à conclure des compromis d'autant plus nécessaires que l'on constate une résurgence du nationalisme et du protectionnisme en Europe. Pourtant, l'Union européenne demeure le cadre le plus pertinent pour répondre aux défis en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Dans cette perspective, il a rappelé que, dans la mesure où le charbon demeurait à l'heure actuelle la source d'énergie la plus abondante au niveau mondial, des transferts massifs de technologie seraient indispensables pour permettre à des Etats comme la Pologne ou la Chine de ne pas recourir à cette ressource polluante.

Mettant en lumière la diversité des situations nationales, M. Jean-Paul Emorine, président, a fait observer que la Chine n'était effectivement pas dans la même configuration économique que la France. Ainsi, en matière agricole, ce pays de 1,4 milliard d'habitants compte 140 millions d'hectares de terres agricoles soit 10 ares par habitant, contre 29 millions d'hectares pour 60 millions d'habitants en France, soit 30 ares par habitant. En matière d'énergie également, la différence de situation est aisément observable, puisque la construction de trente centrales EPR en Chine ne permet de couvrir que 5 % des besoins énergétiques du pays. Il a estimé enfin qu'une approche intégrée des questions d'environnement et d'économie devait être développée au niveau international.