Intervention de Jean-Pierre Bompard

a apporté les éléments de réponse suivants :

- la méthode du Grenelle de l'environnement consiste à réunir des organismes qui n'avaient pas l'habitude de dialoguer ensemble afin de faire émerger des consensus. Cette méthode, qui est de nouveau mise en oeuvre dans le Grenelle de la mer et dans les tables rondes sur les antennes, a fait largement ses preuves ;

- les préoccupations exprimées lors du Grenelle de l'environnement sont dramatiquement absentes du plan de relance français ; en particulier, la question centrale du recrutement et de la formation du personnel dans le bâtiment n'est pas suffisamment prise en compte ;

- l'opposition entre une relance par l'investissement et une relance par la consommation est artificielle. En effet, certaines populations doivent être aidées en urgence, tandis que le Grenelle de l'environnement doit poser les jalons d'une nouvelle société de consommation plus respectueuse du développement durable ;

- à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement, il a été acté que l'augmentation des capacités autoroutières serait limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d'intérêt local. Par conséquent, la volonté de certains organismes d'interdire définitivement toute construction d'autoroutes ou de routes en France remet en cause ce compromis. Le conseil d'analyse stratégique a en outre mis en exergue l'intérêt d'utiliser la valeur tutélaire du carbone plutôt que sa valeur de marché, afin d'apprécier en toute objectivité les enjeux environnementaux du transport routier ;

- la commission nationale du débat public verra sa composition et son champ d'action élargis, ce qui posera vraisemblablement des problèmes pour sa gouvernance ;

- l'institution éventuelle des péages urbains doit tenir compte de l'impact de la crise économique et ne doit en aucun cas conduire à une ségrégation sociale ;

- la CFDT n'a pas de position officielle sur la question de la décentralisation et de la dépénalisation des amendes de stationnement ;

- il existe une contradiction permanente entre la volonté des Français de protéger l'environnement et leur hostilité à mettre en oeuvre concrètement cet engagement, quel que soit le secteur économique envisagé (transport, agriculture, pêche notamment) ;

- la CFDT s'est résolument engagée dans la réforme de la représentativité des organisations syndicales de salariés et estime que la question de la représentativité des ONG doit absolument être traitée. La prochaine loi organique relative à la composition du Conseil économique, social et environnemental s'inspirera des conclusions du rapport Pancher. En tout état de cause, la CFDT plaide, d'une part, pour que toute signature d'un texte par une ONG engage l'association dans son ensemble et, d'autre part, pour que leur transparence financière soit assurée ;

- la valeur tutélaire de la biodiversité, telle qu'elle ressort du Conseil d'analyse stratégique, permettra de mener avec davantage d'objectivité les négociations lors des études d'impact de projets ;

- les associations de consommateurs doivent être davantage représentées dans les instances de gouvernance issue du Grenelle de l'environnement, mais elles ne doivent pas abuser du recours aux médias pour défendre leurs messages.