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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 31
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La négociation sur le secteur optionnel n’est pas achevée. Nous verrons bien ce qu’il en sortira. Elle soulève de grandes difficultés entre les syndicats représentatifs de médecins eux-mêmes.
La définition du secteur optionnel ne se limite pas, évidemment, à celle d’un plafond de dépassement. Il s’agit d’un « paquet » global, qui prévoit notamment l’offre d’un certain pourcentage de prestations à tarif opposable, à hauteur de 30 %.
Autrement dit, monsieur Autain, il ne faut pas, si j’ose m’exprimer ainsi, « vendre par appartements » les discussions sur le secteur optionnel : il faut les considérer dans leur globalité.
