Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L’information écrite que nous imposons aux médecins – il s’agit non pas à proprement parler d’un devis, car ce mot a un sens juridique bien précis, mais d’une information écrite – est, certes, une contrainte administrative.

Le Conseil de l’assurance maladie aurait d'ailleurs souhaité que le seuil de déclenchement de l’obligation soit fixé à 50 euros, tandis que les syndicats représentatifs de médecins désiraient, eux, qu’il soit plus haut, à 100 euros. Dans ma grande « sagesse » – ne voyez là aucune vanité de ma part, monsieur Cazeau ! – j’ai fixé ce seuil à 70 euros.

Cette contrainte administrative est-elle trop forte ? Je ne le pense pas. J’estime que nos concitoyens méritent une information complète. C’est pourquoi j’ai tenu à ce que cette démarche réglementaire aille jusqu’au bout, malgré l’avis négatif du Conseil de l’assurance maladie. J’ai considéré que c’était conforme à l’intérêt des malades.