Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national — Communication

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

La trésorerie de l'ANR est effectivement gérée par le Trésor public. Aux 760 millions d'euros évoqués par le rapporteur général et qui correspondent aux dépenses effectives des opérateurs, ne faut-il pas ajouter la somme des intérêts versés par le Trésor public au titre de la rémunération des fonds non consomptibles, soit environ 300 millions d'euros cette année ?

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