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Intervention de Serge Dassault
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission travail et emploi compte d'affectation spéciale financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - examen du rapport spécial
Serge Dassault, rapporteur spécial :Je propose au contraire de les adopter.
Les crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » ne sont pas adoptés.
