Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission travail et emploi compte d'affectation spéciale financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - examen du rapport spécial, amendement 3
Nicole Bricq, rapporteure générale :Cela nous laissera le temps d'évaluer cette niche et d'y revenir l'année prochaine.
L'amendement n° 3 est adopté.
