Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 31
Alain Vasselle, rapporteur :En effet, je ne peux pas le contester. Mme la ministre vous expliquera sans doute les raisons pour lesquelles elles n’ont pas abouti aussi rapidement que nous pouvions le souhaiter.
