Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 31

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Ne rouvrons pas le débat sur les pilotes de ligne, qui n’a rien à voir avec celui-ci !

Il importe de faire passer au Gouvernement le message suivant : en cas d’échec, il devra saisir le Parlement de cette question et lui demander de légiférer ; telle est d’ailleurs, me semble-t-il, son intention.

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