Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Autain, il faut bien le dire, votre amendement n° 449 ressemble furieusement à votre amendement n° 122, même si, en l’espèce, la fixation du plafond est affectée d’une modulation régionale, dont on a d’ailleurs du mal à saisir la pertinence tant les critères à envisager pour permettre une modulation régionale opérante sont extrêmement complexes.

Lors de l'examen de l’amendement n° 122, j’ai déjà indiqué les raisons pour lesquelles je n’étais pas favorable à la fixation d’un plafond sur les dépassements d’honoraires. Je l’ai dit, une telle disposition aurait pour effet, pervers, d’entraîner une hausse des dépassements constatés à hauteur dudit plafond.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je suis défavorable à l’amendement n° 449.