Intervention de Aymeri de Montesquiou

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la première partie

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

En lisant l'objet de l'amendement, je ne comprends pas bien pourquoi le crédit d'impôt est considéré comme une subvention aux ménages et non comme une aide à l'accession à la propriété.

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