Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la première partie

Le régime a été récemment modifié dans un sens voisin quoique plus modéré.

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