Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

Dès lors que l’on fait participer le système mutualiste au financement de notre sécurité sociale, à la hauteur de ce que nous impose l’article 12 du présent projet de loi, il est normal qu’il y ait des compensations et l’on peut concevoir que ce système participe davantage à la gestion d’un risque qu’il connaît mieux. Il est même souhaitable de l’associer systématiquement lorsque l’on traite, notamment, des secteurs optique ou dentaire, dans lesquels les organismes complémentaires supportent l’essentiel des remboursements.

Quant aux expérimentations de nouveaux modes de rémunération, elles sont importantes et nécessaires. Toutefois, le texte nous paraît trop limité en la matière.

Ainsi, l’organisation et la gestion des maisons de santé interdisciplinaires, auxquelles nous sommes très attachés, offrent souvent l’occasion d’expérimenter des démarches de prévention impliquant des modes de rémunération innovants sous forme de forfait.

C’est une démarche innovante, et j’espère que nous aurons l’occasion de progresser et de favoriser l’essor d’un tel mode rémunération au cours de la discussion du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

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