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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la première partie, amendement 23
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 23 procède du même esprit.
L'amendement n° 23 est adopté.
