Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

Il convient de modifier cet article pour plusieurs raisons.

L’UNOCAM se voit offrir la possibilité de participer systématiquement aux négociations et conclusions d’accords conventionnels entre l’UNCAM et les professionnels de santé. On peut considérer comme légitime que l’UNOCAM apporte son expertise à l’UNCAM, étant donné leur complémentarité sur le plan économique. Cette expertise est apportée sous forme d’une audition.

Pour respecter les aspects paritaires et transparents des négociations entre professionnels de santé et UNCAM, qui sont la base du fonctionnement conventionnel, il conviendrait – cela semble évident ! – de prévoir la présence des représentants des professionnels de santé concernés durant ces auditions.

La prépondérance de la signature de l’UNOCAM n’est pas acceptable.

Les prises de décisions conventionnelles s’appuient sur la parité entre la collectivité représentée par l’UNCAM, d’une part, et les professionnels de santé, d’autre part.

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