Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission ecologie développement et aménagement durables budget annexe comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - examen du rapport spécial
Éric Doligé :La loi handicap de 2005 impose la mise aux normes des équipements ferroviaires, et en particulier des quais. Il y faut des moyens financiers colossaux. Pourra-t-on tenir les délais ? A défaut, on s'expose à des contentieux pénaux.
