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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission ecologie développement et aménagement durables budget annexe comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - examen du rapport spécial, amendement 2
Jean-Claude Frécon, président :M. Delahaye peut-il nous présenter son amendement n° 2 à l'article 34 (Etat D) et nous donner son avis sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ?
