Intervention de Alain Vasselle

Mais oui, madame le ministre, mais M. Fischer, après avoir brièvement évoqué la rémunération au forfait, a dérivé sur d’autres sujets… Nous en avons l’habitude !

Quoi qu'il en soit, monsieur Fischer, votre amendement est satisfait par la rédaction de l’article auquel vous faites référence puisque le texte que nous avons adopté en 2008 – vous devez le savoir : vous étiez présent – a prévu que les expérimentations porteraient notamment sur de nouveaux modes de rémunération, dont la rémunération forfaitaire.

Sans doute souhaitez-vous que Mme le ministre vous confirme que cette éventualité sera envisagée par le Gouvernement. Si tel est le cas, vous pourrez retirer votre amendement, comme l’a fait tout à l’heure Mme Pasquet.