Intervention de Thierry Foucaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission enseignement scolaire - examen du rapport spécial

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, rapporteur spécial :

Nous vous proposons d'insérer, après l'article 51 sexies, un article additionnel visant à ce que, au plus tard le 30 avril 2012, le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur le nombre de maîtres auxiliaires, d'enseignants contractuels et de vacataires recrutés par le ministère de l'éducation nationale depuis le 31 décembre 2005, et détaillant la répartition de ces emplois par académie, leur incidence sur le plafond d'emplois du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que le recours aux services d'agences publiques ou privées.

Ce rapport répondrait à plusieurs des interrogations qui se sont fait jour ce matin.

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