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Intervention de François Goulard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 octobre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances — Loi de finances pour 2007 - Audition de Mm. Gilles de Robien ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et françois goulard ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
a ensuite présenté les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Il a indiqué que le budget de la mission, en progression par rapport à 2006, s'élevait dans le projet de loi de finances pour 2007 à 23,9 milliards d'euros, marquant ainsi l'effort du gouvernement envers la recherche et l'enseignement supérieur. Il a souligné que les engagements annoncés lors du vote de la loi de programme pour la recherche avaient été tenus. Un milliard d'euros supplémentaires était dégagé en faveur de la recherche et réparti de la manière suivante : une augmentation de 480 millions d'euros de crédits budgétaires, un accroissement de la dépense fiscale de 280 millions d'euros et enfin une dotation supplémentaire de 280 millions d'euros aux agences de financement de la recherche.
Il a mis l'accent, ensuite, sur la généralisation d'une nouvelle approche en matière de dépense dans le domaine de la recherche, fondée sur le financement compétitif. Il a ainsi précisé que l'Agence nationale de la recherche avait affecté l'ensemble de ses crédits, soit 825 millions d'euros. Après appel à projets, un projet sur quatre étant en moyenne retenu. De même, il a mentionné les réseaux thématiques de recherche avancés et les centres thématiques de recherche et de soins sélectionnés après appel à projets.
Il a observé que cette mise en compétition s'accompagnait d'une évolution de l'évaluation avec la mise en place de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), dont l'une des missions était d'apprécier la qualité des équipes de recherche.
Il s'est également félicité de l'affichage, désormais clair, des priorités en matière de recherche, avec notamment la mise en place du Haut conseil pour la science et la technologie auprès du président de la République.
Il a ajouté que de nombreux efforts restaient toutefois à faire, notamment au sein de l'université, quant à la préparation des étudiants à la vie professionnelle, sujet traité en partie par la commission Hetzel sur l'université et l'emploi.
Après que M. Jean Arthuis, président, eut remercié les ministres pour leur présentation, un large débat s'est instauré.
