Intervention de Gérard Longuet

Après avoir indiqué au ministre qu'il partageait l'ensemble de ses préoccupations, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » a souhaité connaître la position du ministère sur une série de sujets.

S'agissant des décharges statutaires des enseignants du second degré et des suites données au rapport d'audit de modernisation, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a souhaité savoir si le ministère avait fixé un objectif quantitatif de réduction de ces décharges. M. Gilles de Robien a expliqué que les décharges, dont le cadre réglementaire n'avait pas été modifié depuis 1950, représentaient un gisement considérable d'heures pouvant à nouveau être utilisées devant les élèves, certaines pratiques ne se justifiant plus, telles que les heures dites de première chaire. Il a indiqué ainsi, qu'au cours de l'année scolaire 2007-2008, l'équivalent de 2.776 équivalents temps plein, actuellement consacrés à des décharges, seraient transformés en heures d'enseignement.

En ce qui concerne le dispositif de remplacement de courte durée prévu par la loi pour l'avenir de l'école, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, s'est interrogé sur la pertinence de la distinction entre les absences « prévisibles » et « imprévisibles », sur la possibilité d'améliorer le remplacement des absences dites « imprévisibles » et enfin sur la réalité des chiffres indiqués par les chefs d'établissement. M. Gilles de Robien a indiqué que le montant d'heures liées aux absences prévisibles s'élevait à 2,5 millions et que l'objectif fixé pour l'année scolaire 2006-2007 était de parvenir au remplacement d'1,8 million d'heures, ce qui représenterait un coût financier de l'ordre de 61 millions d'euros. Il a indiqué ne pas avoir d'éléments précis à fournir à la commission s'agissant des absences dites « imprévisibles ».