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Intervention de Gérard Longuet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 octobre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances — Loi de finances pour 2007 - Audition de Mm. Gilles de Robien ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et françois goulard ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Gérard Longuet, rapporteur spécia :En réponse à la question de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, sur la carte scolaire et les éventuels mouvements entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat que pourraient provoquer des modifications, M. Gilles de Robien a estimé que l'aménagement de la carte scolaire aurait peu d'impact sur la répartition des élèves entre les deux enseignements. Il a rappelé qu'il menait actuellement des négociations et qu'un consensus existait sur la nécessité de faire évoluer la carte scolaire, afin de donner plus de réalité à la mixité sociale et éviter les multiples détournements du dispositif qui accentuaient l'effet « ghetto » de certains établissements.
Enfin, s'agissant de la préoccupation de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, sur les équilibres territoriaux scolaires, M. Gilles de Robien a précisé que cette question était sous la surveillance du Conseil territorial de l'éducation nationale (CTEN).
