Intervention de Jean Arthuis

a plaidé pour le maintien de membres nommés au sein du comité monétaire, en soulignant que ceux-ci siégeaient également au conseil général. Il a estimé que les débats du conseil général sur l'administration de la Banque devaient impliquer non seulement le gouverneur, les deux sous-gouverneurs et un représentant du personnel, mais aussi des personnalités choisies en raison de leurs compétences.

Toutefois, il a relevé que la compétence de la BCE pour définir la politique monétaire ne justifiait plus les conditions d'indépendance qui étaient exigées des membres du CPM, ni, par voie de conséquence, le versement de rémunérations substantielles.

Par ailleurs, il a justifié l'insertion dans sa proposition de loi d'autres dispositions de nature à limiter la progression des frais de fonctionnement de la Banque de France, en observant que ces mesures s'inscrivaient dans la démarche de performance prévue par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

En particulier, il a estimé qu'il n'était pas conforme au statut de la Banque de France qu'un cabinet d'experts-comptables, mandaté par un syndicat, puisse examiner les comptes de l'institution, aux frais de cette dernière, afin d'apprécier un éventuel risque de rupture de l'activité économique.

S'agissant des dépenses sociales, il a souligné que celles-ci dépassaient 5.000 euros par agent et par an, et que le droit actuel ne permettait d'évolution qu'à la hausse, même si les effectifs de la Banque de France devaient diminuer. Il a fait référence aux travaux de la Cour des comptes, en appelant de ses voeux un large débat en séance publique.