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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Banques et établissements financiers — Diverses dispositions intéressant la banque de france - examen du rapport
Jean Arthuis, président :a répondu que la commission des finances avait examiné cette question dès 1995, à l'occasion de la publication d'un rapport d'information qu'il avait alors cosigné avec ses collègues Philippe Marini et Paul Loridant.
