Intervention de Philippe Auberger

a tout d'abord présenté les résultats de l'exercice 2005 qui sont exceptionnellement bons. Le résultat net consolidé s'établit à 2,087 milliards d'euros, soit 34 % de plus qu'en 2004 et 63 % de plus qu'en 2003. L'établissement public d'une part, les filiales et la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE) d'autre part, contribuent de manière équilibrée au résultat : 1,129 milliard d'euros, soit 54 % pour l'établissement public et 958 millions d'euros, soit 46 % pour le reste.

Il a également indiqué que les résultats du premier semestre 2006, qui seront prochainement rendus publics, s'inscrivent dans la même tendance de forte progression, le groupe Caisse des dépôts dégageant un résultat net consolidé de 1,4 milliard d'euros en progression de 39 % par rapport au premier semestre 2005.

a souligné que sur l'exercice 2005 toutes les filiales étaient bénéficiaires, le premier contributeur étant la CNCE, avec 389 millions d'euros (+ 28 %), suivi de CNP Assurances, avec 313 millions d'euros (+ 15 %). Les filiales immobilières ICADE et la Société nationale immobilière (SNI) participent au résultat à hauteur de 107 millions d'euros, en progression de 64 %.

Dans le secteur des services, toutes les activités progressent, qu'il s'agisse d'Egis, de Transdev, de la Compagnie des Alpes ou de VVF Vacances. Le capital investissement, enfin, a contribué au résultat à hauteur de 114 millions d'euros, contre 50 millions d'euros en 2004.

Dans ces conditions, il a relevé que la Caisse des dépôts et consignations serait en mesure de satisfaire aux engagements inscrits dans la loi de finances initiale pour 2006 en apportant à l'Etat une contribution de 2,75 milliards d'euros représentant un tiers de ses résultats propres, soit 696 millions d'euros, à quoi s'ajoutent la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés, un prélèvement sur les fonds d'épargne de 894 millions et le paiement du solde du Fonds de réserve du financement du logement social (FRFL). Il a précisé qu'au terme d'un accord conclu avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une partie du paiement du solde du FRFL, soit 300 millions d'euros, serait reportée sur 2007 de manière à assurer un lissage sur deux ans de la contribution de la Caisse des dépôts.

Il a ensuite évoqué les orientations stratégiques mises en oeuvre au cours de l'année 2005 et notamment la progression des investissements dans le développement territorial (centres commerciaux, immobilier d'activités, logement intermédiaire, équipement sanitaire et social, équipement numérique du territoire), qui ont atteint 263 millions d'euros. Il a également souligné la hausse de 5,3 % des prêts au logement social, permettant la conclusion d'accords de financement pour la construction de 80.000 logements. Il s'est félicité des nouvelles formules trouvées en vue de faciliter le financement du foncier, grâce en particulier à un portage sur quinze ans, ou d'allonger la durée des prêts. Il a évoqué, enfin, la collaboration de la Caisse des dépôts et consignations avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Concernant les fonds d'épargne, M. Philippe Auberger a rappelé que l'année 2005 avait été marquée par la création de la Banque postale entraînant le transfert de 40 milliards d'euros de dépôts.

Parmi les éléments nouveaux, il a noté que la Caisse avait été chargée de gérer le nouveau régime de retraite additionnel de la fonction publique dont les premières cotisations ont été prélevées en 2005, de mettre en oeuvre le droit à l'information des futurs retraités, et qu'elle s'était vu attribuer la gestion du fonds de cohésion sociale, doté de 73 millions d'euros sur cinq ans, pour développer le micro-crédit à destination des professionnels comme des particuliers.

Il a évoqué, enfin, les partenariats public-privé, dans lesquels intervient la Caisse, et ses nouvelles responsabilités dans la prise en charge du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou dans l'action de l'Agence de l'innovation industrielle.

S'agissant des relations de la Caisse des dépôts et consignations et des caisses d'épargne, il a brièvement rappelé le calendrier des évènements qui ont débuté le 12 mars 2006 lorsque le conseil de surveillance de la CNCE a annoncé le principe d'un rapprochement avec les Banques populaires.

Il a précisé les clauses de l'accord négocié par la Caisse des dépôts et consignations avec la CNCE sur les modalités d'une séparation, accord approuvé d'abord par la commission de surveillance, après le rapport d'audit confié à sa demande à un cabinet privé, et ensuite par la commission des participations et des transferts. Cet accord prévoit la sortie, avant le 1er juillet 2007, de la Caisse des dépôts et consignations du capital de la CNCE, le prix de cession de sa participation, qui se monte à 35 %, étant valorisé à 6,8 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 200 millions d'euros à valoir sur les résultats 2006. Cette valorisation est accompagnée de clauses spécifiques concernant la prolongation jusqu'en 2015 des accords de commercialisation des produits de la CNP avec La Poste et les Caisses d'épargne. Il est aussi prévu que la participation de la Caisse dans la CNP passera à 40 %, et que la CNCE se désengagera de CDC Entreprises, tandis que les filiales immobilières SAGI, EFIDIS et RIVP seront reprises par la SNI, GESTRIM - LAMY étant repris par ICADE.

a observé que la question en suspens restait celle de l'utilisation des fonds, obtenus par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de cet accord, et qui devront être réinvestis. Il a précisé que le montant concerné, de l'ordre de 5 milliards d'euros, serait disponible au plus tôt en janvier 2007, à l'issue du bouclage de l'opération NATIXIS. Il a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations prendrait en compte pour définir sa stratégie quatre préoccupations : la rentabilité, l'utilité sociale, sa capacité à développer ses investissements dans le logement, les grandes infrastructures mais aussi le capital investissement, et son souci de pouvoir consolider les résultats par des participations à hauteur de 20 % ou des pactes d'actionnaires.