Intervention de Serge Dassault

a qualifié la gestion de la Caisse des dépôts et consignations de nationale, efficace et compétente. Il s'est inquiété des modalités d'intervention en faveur de l'accession sociale à la propriété et notamment des conditions imposées en matière de portage du foncier, de coût et de surface des bâtiments, et des règles de TVA applicables. Il s'est élevé contre l'obligation faite aux communes de garantir les emprunts des organismes de logement social même si, en compensation, elles obtiennent des quotas de réservation de logements. Il a, enfin, souhaité connaître les conditions dans lesquelles la Caisse des dépôts et consignations pouvait aider au financement des créateurs d'entreprises notamment dans les quartiers sensibles.