Intervention de Marc Massion

a tout d'abord rappelé qu'au cours des derniers mois l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) avait fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des décideurs économiques et politiques, comme de la part des médias. Il a insisté sur le fait que la fiabilité de ses statistiques, en particulier l'estimation du taux de chômage, avait été largement remise en question.

Il a précisé qu'il avait souhaité, dans ce contexte, en sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques », conduire un contrôle budgétaire, en application de l'article 57 de la LOLF, portant sur le fonctionnement des directions régionales de cette institution. Elles constituent, en effet, les « chevilles ouvrières » de la collecte des données statistiques, de leur traitement et de leur diffusion la plus large possible. Il a indiqué que cette mission s'était notamment articulée autour d'un « cas pratique », via le contrôle sur place et sur pièces d'une direction régionale représentative, celle de Haute-Normandie, et qu'elle s'était essentiellement attachée à s'assurer du bon usage des deniers publics et des conditions de mise en oeuvre de la LOLF dans ces services déconcentrés.

a rappelé qu'au sein de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques », les directions régionales de l'INSEE relevaient du programme « Statistiques et études économiques » et correspondaient chacune à un budget opérationnel de programme (BOP), ce programme comprenant ainsi 24 BOP déconcentrés renvoyant aux 24 directions régionales.

Il a ensuite précisé que chaque direction régionale se structure autour de trois services :

- le service statistique, tout d'abord, qui représente le « coeur de la machinerie statistique » ; ce service procède à la collecte et à la mise en forme de l'information, prépare les fichiers régionaux et gère la relation avec les partenaires institutionnels ;

- le service des études et de la diffusion, ensuite, qui s'attache aux « exercices imposés » que sont les bilans annuels des différentes activités économiques et sociales, ainsi que les tableaux économiques régionaux, publiés tous les deux ans ;

- le service de l'administration et des ressources, enfin, qui assure les fonctions-support des deux précédents services.

a noté que l'exemple de la direction régionale de Haute-Normandie permettait d'éclairer les enjeux en termes budgétaires et de gestion des ressources humaines.

S'agissant du budget 2007 de cette direction, le rapporteur spécial a indiqué qu'il s'établissait à 8,3 millions d'euros, répartis en 7,7 millions d'euros de dépenses de personnel et 0,6 million d'euros de dépenses de fonctionnement. Il a noté que la masse salariale correspondait au traitement de 160 agents répartis entre les trois services composant la direction, avec un poids prépondérant pour le service statistique qui compte 79 agents, soit 50 % des effectifs. Il a précisé que les dépenses d'investissement s'imputent sur un BOP central destiné à abonder les BOP régionaux pour les opérations spécifiques.

Le rapporteur spécial a souligné que la mise en oeuvre de la LOLF avait été plutôt bien perçue par les personnels, et que si elle avait nécessité un investissement incontestablement important en temps et en pédagogie, elle avait aussi permis une responsabilisation appréciable des gestionnaires et une contractualisation des objectifs avec les agents.

Il a ajouté que, pour 2007, un contrat pluriannuel de performance avait été signé au niveau national de l'INSEE, contrat portant sur les moyens financiers alloués en contrepartie d'objectifs de réduction des personnels, et a précisé qu'il avait été décliné, au sein de chaque direction régionale, dans une charte annuelle de gestion.

a relevé qu'en Haute-Normandie l'objectif de réduction des personnels avait ainsi été fixé à - 1,5 % avec, à terme, la perspective d'un effectif réduit à 145-150 agents, la baisse du nombre d'emplois étant rendue possible par des gains de productivité portant, notamment, sur des agents de catégorie C, souvent anciennement vacataires.

En dépit de la mise en place d'un pôle de contrôle de gestion au sein de la direction régionale de Poitou-Charentes, il a estimé qu'on pouvait déplorer, toutefois, un déficit dans l'accompagnement de la mise en oeuvre de la LOLF, du fait de l'absence d'un réel contrôle de gestion et, qu'en conséquence, les gestionnaires étaient dans l'impossibilité de mesurer précisément le coût d'une opération ou d'une action engagée, ce qu'on ne pouvait que regretter.

Il a déploré que les opportunités offertes par la LOLF en termes de fongibilité n'aient pas été mises à profit en 2006, les directions régionales ayant pour la plupart bouclé leur exercice à l'équilibre sans avoir pu dégager de marges de manoeuvre substantielles. Il a relevé, par ailleurs, que la gestion des ressources humaines restait très lacunaire au sein des directions régionales, dès lors que ces dernières n'avaient aucun degré de liberté dans le choix des agents qui leur étaient affectés sur les postes vacants, la mobilité étant coordonnée au niveau central.

S'agissant de la mesure de la performance, M. Marc Massion, rapporteur spécial, a indiqué que les directions régionales de l'INSEE disposaient d'une batterie de quinze indicateurs, soit un nombre raisonnable, couvrant aussi bien l'activité administrative de support que le « coeur de métier » de l'activité statistique.

Il a souligné que l'INSEE s'était engagée depuis plusieurs années dans une action de rationalisation des moyens et de recherche de gains de productivité qui portait d'ores et déjà ses fruits au niveau régional, entraînant ainsi une réelle spécialisation des directions régionales sur certaines catégories d'études, avec, en ligne de mire, la recherche de la taille critique et d'économies d'échelle.

De même, il a noté que le principe de la mutualisation des moyens tendait à se diffuser concernant les fonctions-support et qu'une expérimentation était en cours, par exemple, pour un traitement de la paie mutualisé entre quatre directions régionales (Lorraine, Bretagne, Haute-Normandie et Basse-Normandie), de telles expérimentations étant, pour l'heure, effectuées uniquement sur la base du volontariat.

Il a indiqué, enfin, qu'une stratégie d'achats groupés était conduite par la direction générale de l'INSEE, via l'Agence centrale des achats, et qu'elle touchait des marchés tels que le nettoyage, le téléphone, l'entretien des bâtiments, etc. Il a précisé que les résultats étaient très significatifs, puisque le prix des matériels informatiques avait ainsi pu être divisé par un coefficient pouvant aller jusqu'à trois ou quatre, tandis que le coût du nettoyage avaient également enregistré une baisse substantielle, évaluée à 10 %, par exemple, au sein de la direction régionale de Haute-Normandie.

En conclusion, M. Marc Massion, rapporteur spécial, a tenu à préciser que, même si des marges de progrès demeuraient, des efforts louables de recherche de gains de productivité et d'économie étaient déployés depuis plusieurs années par les directions régionales de l'INSEE, et plus encore depuis l'entrée en vigueur de la LOLF.

Il a tenu, également, à éclairer une piste en matière de source de financement de l'activité statistique menée par les directions régionales de l'INSEE, en évoquant certains exemples étrangers, canadiens ou australiens notamment, qui reposent en partie sur des recettes de partenariats passés tant avec des collectivités publiques qu'avec des entreprises. Il a suggéré de s'inspirer de ce modèle, dès lors que nombre d'études menées par les directions régionales de l'INSEE intéressaient en priorité les acteurs économiques du pays. Il a rappelé que les directions régionales avaient d'ailleurs amorcé, d'ores et déjà, des politiques de partenariat qui pourraient être dans l'avenir développées et enrichies au profit de l'Etat, comme des collectivités territoriales et des entreprises.

Un large débat s'est alors instauré.