Intervention de Michel Charasse

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Fonctionnement des directions régionales de l'insee - communication

a ajouté qu'une fois de telles règles publiées, il s'agissait d'interdire tout autre mode de calcul.

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