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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2007 : 2ème réunion
Règlement définitif du budget 2006 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Jean Arthuis, président :a jugé que la nouvelle architecture budgétaire devait, dès que possible, être transmise à la commission, afin que celle-ci procède, le cas échéant, aux ajustements nécessaires en ce qui concerne la répartition des compétences entre rapporteurs spéciaux. Il a indiqué, par ailleurs, que dans son récent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, la Cour des comptes estimait qu'une information appropriée relative au fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui n'était pas intégré aux comptes combinés de la branche retraite, aurait dû être fournie dans l'annexe aux comptes 2006.
