Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2007 : 2ème réunion
Certification des comptes de l'etat pour l'exercice 2006 — Audition de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :A titre liminaire, M. Jean Arthuis, président, a tenu à rappeler l'excellence des relations que la commission entretenait avec la Cour des comptes, qu'il s'agisse des enquêtes réalisées au titre de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), de la participation de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, au séminaire du Mans au printemps 2007, ou des nombreuses auditions de présidents de chambre auxquelles la commission avait procédé.
a indiqué que la présente audition intervenait à l'occasion de la première certification des comptes de l'Etat, rappelant que le document dont il était question était le rapport de certification des comptes de l'Etat, qui porte exclusivement sur le résultat patrimonial, et non sur le résultat budgétaire proprement dit.
