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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2007 : 2ème réunion
Certification des comptes de l'etat pour l'exercice 2006 — Audition de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :a ensuite évoqué la nécessité de provisionner les contentieux qui engagaient l'Etat, citant à ce titre les récents travaux remis par Mme Fabienne Keller en sa qualité de rapporteur spécial, portant sur les contentieux communautaires en matière de droit de l'environnement.
