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Intervention de Charles Gautier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme de la politique commune de la pêche — Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne
Charles Gautier, rapporteur au nom de la commission des affaires européennes :Toutes vos observations sont cohérentes avec la démarche générale que je vous proposais. Cette présentation est au début du processus d'examen de la proposition de résolution et nous permet d'avoir des échanges très ouverts. C'est bien volontiers que j'intègre vos ajustements dans la proposition que je vous soumets en évoquant une « nécessaire » harmonisation des droits sociaux et en mentionnant qu'un marché des quotas individuels transférables « conduirait » à des concentrations et à des achats spéculatifs. Par ailleurs, je vous propose d'ajouter un alinéa sur l'outre-mer. Au delà, je suis bien conscient que votre examen en commission apportera d'autres améliorations.
