Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

En effet, ayant considéré que les partenaires sociaux représentaient les cotisants, vous avez donc admis que, à ce titre, les usagers étaient, d’une certaine manière, représentés.

Cela étant, madame le ministre, je pense qu’il faudra un jour mettre fin, une bonne fois pour toutes, à cette ambiguïté sur la représentation des usagers. Si les partenaires sociaux représentent les usagers, on peut s’interroger sur la présence de représentants spécifiques de ces derniers au sein du conseil d’administration de la CNAM.

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