Intervention de Roland Courteau

Il aurait été plus simple, pour la commission, d'organiser un débat entre MM. Proglio et Mestrallet ! Sans revenir sur le mécanisme de fixation du prix du gaz, une augmentation du prix du gaz de 15 % en un an, c'est trop pour les 3,4 millions de ménages en état de précarité énergétique ! Le projet de loi NOME vise à pallier l'échec de l'ouverture à la concurrence par une concurrence artificielle. Mieux aurait valu repenser les directives à la lumière des articles 40 et 160 de l'actuel Traité : la notion de mission de service d'intérêt général s'applique, à notre sens, à la fourniture de gaz et d'électricité. L'autorité de la concurrence émet elle-même un doute sur le texte NOME : cette réforme ne servirait à rien ou à pas grand-chose, affirme-t-elle. Le groupe socialiste ne croit pas aux vertus de la concurrence dans certains secteurs, particulièrement celui de l'énergie. Les expériences dans le monde ont démontré que la libéralisation n'entraînait pas de diminution du prix. Ne bradons pas notre production électrique sur l'autel de la sacro-sainte concurrence ! Ce serait justice que les Français, qui ont financé la constitution de notre parc électrique nucléaire, profitent du juste retour de leur investissement. Que pensez-vous de la proposition selon laquelle il faut soustraire de votre droit à l'ARENH votre part de production hydroélectrique ? Un prix de l'ARENH trop bas n'empêcherait-il pas EDF de réaliser les investissements nécessaires et ne conduirait-il pas, à terme, à une augmentation du tarif offert aux particuliers ? Par parenthèse, le projet de loi NOME se traduira par une augmentation du tarif offert aux usagers pour la production d'EDF hors mécanisme de l'ARENH. En outre, afin que ce texte ne décourage pas les investissements des autres opérateurs, ne faut-il pas diminuer progressivement les volumes fournis par EDF au titre de l'ARENH ? Sinon, il y a fort à parier que ceux-ci demanderont une prolongation du mécanisme au prétexte qu'ils ne seront pas prêts. Enfin, que pensez-vous de la proposition de diriger 70 % de l'ARENH en priorité vers les entreprises ?