Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

À moins, bien sûr, monsieur Autain, que vous rectifiiez votre amendement pour viser plus spécifiquement les usagers non-cotisants.

Je crois donc, madame le ministre, qu’il faudrait que vous nous expliquiez quelle est l’interprétation du Gouvernement sur la place des usagers dans ces instances. Par qui doivent-ils être représentés ?

Enfin, je tiens tout de même à préciser à M. Autain que, si les représentants des usagers au conseil de la CNAM n’ont pas été désignés pour siéger à l’UNCAM, c’est parce qu’ils n’ont pas réussi à se faire élire pour cela.

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