Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 1
Gérard Cornu, rapporteur :L'amendement n° 1 revient sur le compromis trouvé à l'Assemblée nationale tandis que l'amendement n° 2, de repli, réintroduit le critère de sécurité sanitaire, glissé dans ce texte afin de contourner l'interdiction européenne. Je rappelle que la réglementation sanitaire s'applique à tous, aux MIN comme aux autres. De toute façon, nous supprimerons les périmètres dans deux ans... La commission donne un avis défavorable aux deux amendements.
